APPLICATIONS

Toute commande du client (l'acheteur) effectuée auprès de ebeninois.com (le vendeur) emporte son adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de l'acheteur sauf dérogation formelle et
expresse de la part du vendeur.

PRIX

1- Les prix sont stipulés sont toutes taxes comprises.
2 Les prix sont établis sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changeaient (modification des taux de change, droits de douane et taxes, valeur des matières premières, etc. ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées.

TRANSPORT - LIVRAISONS - TRANSFERT DES RISQUES

1- Sauf dispositions contraires expressément convenues entre les parties, les marchandises sont expédiées assurées, à la charge et aux risques et périls de l'acheteur et ce, dès la remise de la marchandise au transporteur. Le choix du transporteur et de l'itinéraire est assuré par le vendeur sauf dispositions contraires expressément stipulées par l'acheteur. Ebeninois.com fait ses meilleurs efforts pour que le chargement et le transport des marchandises satisfassent les
délais de livraison convenus avec l'acheteur. Toutefois, les délais de livraison portés sur les accusés de réception de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ebeninois.com se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Tous retards éventuels dans les livraisons ou toutes livraisons partielles ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou d'annuler les autres livraisons en cours.

2 - Aucune livraison de commandes de produits standards ("les Produits Standards") ne peut être modifiée au annulée sans l'accord préalable ebeninois.com qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser une telle modification. En outre, ebeninois.com se réserve le droit de répartir les commandes des différents acheteurs de manière discrétionnaire en fonction des stocks disponibles. Nonobstant l'existence de toutes dispositions contraires contenues dans les présentes conditions générales de vente, toute commande spéciale de produits réalisés sur mesure et suivant les exigences particulières de l'acheteur et, d'une manière générale, toute commande de produits non standardisés ("les Produits Non Standards"), en ce incluant les produits vendus en kit d'assemblage, les produits de fabricants n'apparaissant pas sur la liste des produits proposés par ebeninois.com ainsi que tous les produits identifiés comme n'étant ni échangeables ni
remboursables ("les Produits ni Echangeables ni Remboursables") ne peut être annulée, retournée ou remboursée.

DELAI DE LIVRAISON

1 - La livraison est effective au jour convenu avec l'acheteur sous réserve que les fournisseurs aient approvisionné Ebeninois.com dans les délais convenus. La livraison n'intervient qu'après que la commande a été confirmée.

2 - Les délais de livraison sont considérés comme étant respectés dès lors que Ebeninois.com livre la marchandise au transporteur/intermédiaire convenu entre les parties dans un délai raisonnable qui permet de penser que, dans des circonstances normales, la marchandise sera livrée à l'acheteur dans les délais prévus.

3 - Nonobstant le paragraphe précédent, l'acheteur prend note que les dates de livraison convenues avec Ebeninois.com ne sont données qu'à titre indicatif.

4 - La réception des marchandises éteint toute réclamation, sauf réserves faites par l'acheteur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison, avec une notification formelle au vendeur dans le même délai.

INTERRUPTION OU DEFAUT DE LIVRAISON

1 - Lorsque des circonstances ou événements empêchent la livraison de la marchandise sans que Ebeninois.com ne puisse être tenu pour responsable, Ebeninois.com est autorisé à suspendre la réalisation de son obligation de livraison durant la période d'empêchement . Dans l'hypothèse où la livraison est retardée de plus de quatre semaines, chaque partie peut résilier le contrat en totalité ou en partie.

2 - Sauf dispositions contraires expressément convenues entre les parties, Ebeninois.com n'est pas tenu pour responsable dans les cas suivants : événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence béninoise ou française, et notamment catastrophes naturelles, actes ou omissions de tiers ou d'autorités gouvernementales, réglementaires, législatives ou militaires, modifications de la loi, rupture de stocks, insurrection, guerre, attaque terroriste, retards dans le transport ou rupture dans l'utilisation des ressources humaines et matérielles.

3- Dans l'hypothèse où la livraison est empêchée à cause d'une modification dans les conditions légales ou réglementaires d'importation, Ebeninois.com a le droit de résilier le contrat. Dans une telle hypothèse, le vendeur, à la demande de l'acheteur, conclut un nouveau contrat avec l'acheteur prenant en compte les modifications intervenues dans les conditions d'importation.

RESERVE DE PROPRIETE

1 - Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement de I’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens conformément à l'article 11.2, dernière phrase des présentes conditions générales.

2 - Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à I ‘acheteur dès la livraison des risques de pertes et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

DEFECTUOSITE DU PRODUIT - PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS - PROCEDURE "RMA"

RMA signifie Return Material Autorisation (Autorisation de retour de matériel)

Les contestations éventuelles doivent parvenir au vendeur sous dix jours à compter de la réception du produit et suivant la procédure RMA telle que décrite au paragraphe suivant. Le produit contesté doit être mis à la disposition de Ebeninois.com sans frais de port ou d’emballage, et de plus reconnu comme défectueux. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du vendeur conformément à la procédure RMA.

DUREE DE LA GARANTIE

Sauf dispositions contraires expressément prévues par les parties, la garantie du vendeur sera limitée à douze (12) mois à compter du jour de la livraison du produit à l’acheteur. Dans l’hypothèse où la garantie du fabricant est accordée pour une plus longue période que celle prévue dans les présentes conditions générales, le vendeur accepte, à la demande de l’acheteur, de transférer cette garantie à ce dernier, sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et
express du fabricant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans les hypothèses où les produits vendus incluent l'utilisation de logiciels ou de droits de propriété intellectuelle (DPI), l'utilisation et l'exploitation de ces logiciels et DPI sont concédés à l'acheteur dans les conditions prévues dans l'accord de licence relatif au logiciel ou aux DPI en question. Aucune disposition des présentes conditions générales ne permet de supposer que les droits concédés puissent être utilisés pour une autre finalité ou d'une autre manière que
celles expressément prévues par les accords de licence susmentionnés.