Réformes fiscales au Bénin : les clés pour une fiscalité de développement

« La fiscalité béninoise met l’entreprise et son développement au cœur du système, contribue à, l’émergence de la Nation, grâce à la performance de ses régies par la bonne gouvernance, l’équité et la justice, l’élargissement de l’assiette et la modernisation du système fiscal ». Equité, élargissement de l’assiette, modernisation ! Ces trois mots résument bien la vision que le groupe de travail retrace pour la mise en place d’une fiscalité de développement au Bénin. Les menaces qui pèsent sur le système fiscal béninois à l’aune de la libéralisation du marché sous-régional méritent donc qu’on se penche sur ces défis en toute urgence. Equité, parce qu’il est important au regard du caractère essentiellement fiscal des ressources publiques qu’on redonne au citoyen béninois le goût et la fierté de contribuer à l’édification de la Nation. Pour le groupe de travail, une fiscalité juste et équitable suppose un traitement non discriminatoire des contribuables, une généralisation et une primauté du droit commun ainsi que la promotion de la culture de sanction contre les cas de corruption, de concussion et d’autres malversations. En un mot, le civisme fiscal doit être de mise. Lorsqu’on parle de traitement non discriminatoire, il s’agit surtout pour l’Etat de mettre à la disposition du contribuable des informations sur leurs droits et obligations, de veiller à la stricte application des textes et au respect des droits du contribuable, de mettre en place un mécanisme de validation des redressements fiscaux importants. Quant à la généralisation du droit commun, il sera surtout question de sortir de nos pratiques fiscales, les exonérations hors codes.
L’équité et la justice vont de pair avec la réforme sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Aujourd’hui le paradoxe entre le formel et l’informel en termes de contribution au budget national. Alors qu’il ne contribue qu’à hauteur de 30% à la formation du produit intérieur brut, le secteur formel supporte l’assiette fiscale à hauteur de 95%. Il y a lieu aujourd’hui de changer de paradigme en lançant dans les meilleurs délais une réforme courageuse sur la fiscalisation de l’informel. Mais le groupe de travail met en garde contre une fiscalisation brutale. Et la formalisation de l’informel ne doit pas être une fixation pour l’Etat. L’élargissement de l’assiette fiscale passe également par une efficience dans le mécanisme de taxation en vigueur. A cet effet, le groupe de travail préconise une réforme de la taxation des revenus à travers la mise en place de l’impôt sur les sociétés, la réforme de la fiscalité personnelle, à savoir l’impôt sur les revenus des personnes physiques. L’actualisation du tableau des éléments de train de vie et la réforme de la taxe unique sur les transports routiers, la taxe foncière unique et la taxe professionnelle unique sont fortement recommandées.

Gagner des points

A ces recommandations s’ajoutent la création d’un environnement favorable à la promotion des pôles prioritaires de développement. Car, un environnement fiscal attrayant aiguise l’appétit des investisseurs, allège la pression fiscale en même temps qu’il permet à l’Etat de capter plus de ressources auprès d’un éventail beaucoup plus consistant de gros contributeurs aux recettes fiscales. Le groupe de travail en fait d’ailleurs la priorité des priorités. « Les recommandations urgentes à mettre en place concernent la suppression de certains impôts, la simplification des obligations et procédures fiscales ainsi que la rationalisation des régimes d’imposition. Elles portent par ailleurs sur la refonte des codes, avec notamment un CGI débarrassé des procédures, la prise de texte d’application et le recensement de toute la documentation législative, réglementaire et jurisprudentielle sur la fiscalité en vue de leur publication », lit-on dans le rapport provisoire du groupe de travail. C’est un challenge important qui permettra, sans doute, au Bénin de gagner des points dans le rapport Doing business de la banque mondiale.
La modernisation du système fiscal est l’autre grand chantier que le groupe de travail propose à l’Etat. « Une fiscalité de développement passe par la modernisation du système fiscale, ce qui nécessite la mise en synergie des administrations fiscales, la mise en œuvre d’un programme de transition fiscale, l’engagement des réformes des domaines et de l’enregistrement, l’amélioration du système de recouvrement et la mise à jour des code et livre de procédures », indique le rapport. En clair, il s’agira pour l’Etat de faire le ménage nécessaire au sein de l’administration fiscale afin qu’elle s’approprie sa vision de mettre l’entreprise au cœur du système fiscal. Il est également attendu une amélioration du cadrage budgétaire. « Les prévisions de recettes réalisées au niveau du cadrage macroéconomique du budget sont généralement élaborées avec des hypothèses très optimistes et ne sont pas revues lorsque des chocs exogènes viennent remettre en cause ces hypothèses. Dans le souci d’atteindre les prévisions, les administrations fiscales sont souvent obligées de se lancer dans une course infernale et parfois en violant les règles et codes pour pressurer les contribuables », relève le groupe de travail qui recommande plus de flexibilité et une démarche participative dans le processus d’élaboration des prévisions budgétaires.

Par Gnona AFANGBEDJI