Réforme des retraites au Bénin : L'Etat fonce et enfonce les fonctionnaires

La lutte syndicale autour du relèvement indiciaire a détourné les travailleurs de l’administration publique de ce qui devrait constituer aujourd’hui leur tasse de thé : la réforme des retraites. Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé l’introduction au Parlement d’un nouveau projet de loi portant régime des pensions des agents permanents de l’Etat. Cette mesure fait partie des repères structurels contenus dans le protocole d’accord technique entre le gouvernement et le Fonds monétaire international. L’Etat béninois avait donc pris l’engagement auprès des institutions de Bretton Woods de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi régissant les pensions, basé sur le rapport final de l’audit actuariel du Fonds national des retraites du Bénin au plus tard le 31 décembre 2011. En France, la réforme des retraites a suscité un tollé général dans le monde du travail au point d’obliger les syndicats et des lycéens à manifester dans les rues de Paris et d’autres régions de France, pendant des semaines. Au Bénin, l’enjeu de la réforme, encore plus grand, du fait du taux de chômage sans cesse croissant chez les jeunes diplômés, ne semble pas préoccuper les syndicats de l’administration publique alors que leur avenir et celui des futurs fonctionnaires se jouent à travers ce nouveau projet de loi.

Ce que coûtent les retraités à l’Etat

La réforme des retraites ne vient pas ex-nihilo. Elle fait en réalité partie des mesures de politiques engagées par le gouvernement pour assainir les finances publiques et réduire surtout les charges de l’Etat qui commencent d’ailleurs par trop peser sur le contribuable. Et parmi les structures étatiques qui grèvent allègrement les caisses du trésor public, figure en bonne place le Fonds national des retraites du Bénin dont le déficit annuel évalué à 10 milliards est compensé par l’Etat sous forme de subventions. L’audit actuariel du FNRB, réalisé en septembre 2009 par le cabinet Actuaria, a relevé un déficit de plus de 12 milliards pour l’exercice budgétaire 2008. La conclusion à laquelle cette étude est parvenue est que si rien n’est fait, le solde financier du FNRB va se dégrader régulièrement et fortement, passant de 12 milliards en 2008 à 23 milliards en 2015, près de 30 milliards en 2020 et finalement 40 milliards en 2058. Il fallait donc repenser à un système des retraites capables afin de garantir la viabilité du Fonds et l’éloigner du spectre d’un défaut de paiement des pensions.

Les raisons du déficit

Pour connaître les causes du marasme actuel du Fonds, il faut interroger la réglementation sur les pensions et les mesures d’ajustement ayant touché les agents permanents de l’Etat. Le système des retraites au Bénin est basé sur un régime par répartition où les fonctionnaires en activités paient, au travers de leurs cotisations au Fonds national des retraites, les pensions de leurs collègues admis à la retraite. Selon la législation en vigueur, le taux de cotisation au FNRB est de 20% du salaire de base, à raison de 6% directement assuré par le salarié, et 14% de versement patronal. L’article 1er de la loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite définit les différentes catégories d’agents pouvant bénéficier du régime des pensions du FNRB. Il s’agit des agents permanents de l’Etat titulaires, des personnels militaires, des personnels du cadre de la magistrature, des personnels des offices et organismes affiliés et les ayants droit causes des fonctionnaires ainsi visés.
Le déficit du Fonds national a commencé avec le gel du recrutement consécutif au premier programme d’ajustement structurel du Bénin exécuté au début des années 1990. Si les départs volontaires massifs observés ont permis de maîtriser la masse salariale, ils ont en revanche entraîné une diminution des cotisations au fil des années. Il s’en suit alors un déséquilibre notoire entre le nombre de nouveaux retraités et celui des agents nouvellement recrutés. Selon les résultats de l’audit, le FNRB a vu, sur les années récentes, ses effectifs de bénéficiaires augmenter d’environ 6% par an, pendant que les cotisants alimentant le système n’augmentaient eux que de 1% par an. « Cette évolution divergente des recettes et des dépenses du Fonds a conduit à un déficit qui a plus que triplé en 17 ans », constate l’audit. La politique de contractualisation qui a gonflé l’effectif de la fonction publique et la masse salariale par ricochet, n’a pas pu résorber le déficit, les contractuels de l’Etat étant pris en charge par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Comment réformer ?

Pour sauver le Fonds, la réforme paraît indispensable. Dans ce cas de figure, on procède à des mesures d’ajustement des paramètres à savoir, hausse des cotisations et/ou augmentation de l’âge de la retraite, pour induire l’équilibre entre les recettes et les dépenses, dans un système par répartition. Mais le contexte du Bénin est assez critique et offre a priori des choix suicidaires. Selon le travail réalisé par le cabinet Actuaria, si on voulait rééquilibrer le système de retraite en ne jouant que sur l’âge de la retraite, il faudrait augmenter celui-ci de 26 ans. Dans le même temps, si on voulait rééquilibrer le régime en jouant sur les pensions versées, il faudrait les diminuer de 65% ; et si on ne voulait toucher qu’aux cotisations, il faudrait augmenter celles-ci de près de 55%. Toutes ces simulations sont irréalisables dans le contexte béninois. « Si on se donne comme objectifs de rééquilibrer le système, seule une réforme multi-paramètres est politiquement réalisable. Il convient donc de réfléchir à un bouquet de mesures paramétriques et non pas de chercher à jouer sur un seul paramètre », recommande l’audit.

Les scénarii plausibles

L’audit a proposé au gouvernement trois bouquets de réformes permettant de parvenir au rééquilibrage. Le premier repose majoritairement sur les salariés actifs, le deuxième sur les pensionnés, le troisième, de façon relativement équilibrée, sur les salariés et les pensionnés. La première réforme fera donc passer le taux de cotisation de 20% actuellement, à 40% dès 2009 (prise comme année de départ de la réforme) jusqu’en 2029 puis 35% en 2030, et une stabilisation jusqu’en 2060. Cette réforme va également induire le calcul des pensions, non plus sur le dernier salaire, mais à partir des dix derniers salaires de 2009, la revalorisation des pensions, non plus sur les salaires nominaux mais désormais sur 90% des salaires nominaux en 2009. L’âge de la retraite passera alors de 55 ans à 60 ans pour les catégories C, D et E, de 58 ans à 62 ans pour les catégories B et de 60 ans à 65 ans pour les catégories A.

Le deuxième bouquet propose un relèvement du taux de cotisation de 20% à 35% en 2009 puis 25% en 2030, et une stabilité jusqu’en 2060. La base de calcul de la pension prendra désormais en compte, non plus le dernier salaire mais les 10 derniers salaires en 2009, puis une augmentation progressive de la base d’un salaire par an à partir de 2013 jusqu’aux 15 derniers salaires en 2017. Cette réforme va également entraîner une revalorisation des pensions, non plus à partir des salaires nominaux, mais 80% des salaires nominaux en 2009. L’âge de la retraite est identique à la première réforme.

Le dernier scenario suggère une augmentation du taux de cotisation à 30% de 2009 jusqu’en 2029 et à 25% entre 2030 et 2060. La base de calcul de la pension reposera désormais sur les 15 derniers salaires en 2009, la revalorisation des pensions à partir de 70% des salaires nominaux en 2009. L’âge de la retraite reste inchangé par rapport aux deux premiers scenarii.

Cependant l’audit prévient que la projection du solde financier du FNRB est nettement influencée par le contexte macroéconomique global. « Il se peut que les projections soient trop optimistes, si le contexte macroéconomique et la croissance mondiale se détériorent, ou au contraire trop pessimistes, si le contexte macroéconomique et la croissance économique mondiale s’améliore », indique-t-il. Du coup, il a été recommandé de privilégier une réforme du régime qui permette de conserver une certaine marge de sécurité en termes de déficit, devant permettre de contrecarrer d’éventuelles évolutions macroéconomiques ou démographiques défavorables.

C’est donc sur cette base que la réforme des retraites est conçue. Quoiqu’il en soit, la réforme va induire un sacrifice aussi bien des salariés, des pensionnés que de l’Etat employeur pour sauver les meubles. A ce titre, de nouveaux nuages se profilent déjà dans les rapports entre le gouvernement et ses partenaires sociaux. Si éventuellement, ces derniers ne sont pas déjà mis devant le fait accompli.

Par Gnona AFANGBEDJI

''Le retraité est aujourd’hui versé dans la trappe de l’oubli. C’est comme si on est moins que rien. C’est comme si on est prêts pour mourir''. Ainsi s’exprime Martin da Silva pour montrer son amertume face à la situation faite aux pensionnés de son pays, le Bénin.

Ras-le-bol
Pour cet ancien cheminot de 74 ans, c’est comme une ingratitude de la part de l’Etat de réserver un sort aussi dégradant à des gens qui ont consenti à d’énormes sacrifices pendant 30 années de leur vie pour servir leur nation.
''C’est triste que les gouvernants ne croient pas qu’il faille porter une attention particulière aux retraités'', s’indigne Martin da Silva.
Pension modique
Pour lui, les pensionnés, à leur âge, ont de grands besoins. Les retraités sont plus malades que les actifs. Ils ont besoin de soins que leur maigre pension ne peut leur permettre de s’offrir. De plus, avec le coût de la vie qui devient de plus en plus chère, il est très difficile aux retraités de joindre les deux bouts.
Ayant démarré sa carrière professionnelle aux chemins de fer, au début des années 60, avec un salaire mensuel de 35 000 FCFA, soit 53 euros, Martin da Silva perçoit aujourd’hui une pension de retraite d’environ 200.000 F CFA, soit un équivalent de 305 euros. ''Ne voyez-vous pas que c’est minable comme pension pour un homme comme moi qui a occupé de hautes responsabilités comme celles de directeur d’exploitation et de trafic direct'', s’interroge-t-il.
Mobilisation
Pour rectifier le tir, les pensionnés du Bénin se sont regroupés en Fédération, la Fédération Nationale des Retraités et Personnes âgées du Bénin. Une structure à travers laquelle ils essayent de faire entendre leurs voix.
La principale revendication des pensionnés est que la pension soit indexée au coût de la vie, car l’évolution de la grille indiciaire seule ne peut pas leur permettre de faire face à la cherté de la vie.