France : La maîtrise des déficits bientôt dans la Constitution

"C'est une refonte de notre loi fondamentale qui va modifier les articles de la Constitution, qui va fixer un objectif clair d'équilibre budgétaire à atteindre", a déclaré François Baroin après le Conseil des ministres.
M. Baroin avait récemment estimé que la réforme pourrait consister à "soumettre à l'approbation du Parlement un cadrage financier pluriannuel avec une date de retour à l'équilibre des comptes", les comptes devant "respecter scrupuleusement les textes financiers sous peine d'être sanctionnés par le Conseil constitutionnel".
Ce projet avait été annoncé en mai dernier par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre des efforts des dirigeants de l'Union européenne pour restaurer la crédibilité la zone euro, malmenée par les marchés à la suite de la crise de la dette grecque.
La France s'inspirerait en partie de l'Allemagne, qui a modifié sa Constitution pour obliger l'Etat fédéral à limiter à partir de 2016 son déficit à 0,35% du Produit intérieur brut.
"Nous devons inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des finances publiques", avait répété début janvier M. Sarkozy, jugeant "de notre responsabilité collective de ne pas rejeter sur les générations futures la charge de notre dette".
L'opposition de gauche s'est déclarée contre cette réforme, jugée "grotesque" par la chef du Parti socialiste Martine Aubry.

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