Bénin : Nécessité de fiscaliser l’informel

La problématique de la transition fiscale était, il y a quelques années encore, au cœur des négociations d’accord de partenariat entre l’Union européenne et la région Afrique de l’Ouest. Mais depuis que le rendez-vous de la signature de l’APE a disparu de l’agenda des deux parties, les pays de la région sont visiblement passés à autre chose. Pourtant, la crise économique et financière internationale a montré, qu’au-delà de l’enjeu du démantèlement tarifaire, la transition fiscale demeure un impératif pour la mobilisation de ressources intérieures pour financer le développement.

L’amenuisement des recettes douanières au Bénin se poursuit encore cette année alors que l’Etat a besoin de ressources pour, entre autres, satisfaire les revendications de ses partenaires sociaux. Mais on n’en serait pas là si les mesures de politiques préconisées, à la veille de l’échéance initiale de signature de l’APE (31 décembre 2007), ont été mises en œuvre indépendamment des situations conjoncturelles. Une étude d’impacts de l’APE réalisée en 2006 avait projeté une perte globale de recettes de porte de l’ordre de 174,9 milliards de francs CFA, sur la période 2008-2019, soit 14,5 milliards de francs CFA. Il fallait trouver des instruments pour compenser ce gap pour un pays qui dépend essentiellement de ses recettes fiscales. La formule recommandée par de nombreux experts était le passage d’une fiscalité de porte à une fiscalité intérieure : la transition fiscale. Mais dans un pays où le secteur formel ne représente que 10% des entreprises, le risque est grand de faire supporter l’impôt par des acteurs qui se plaignent déjà d’une pression fiscale excessive. La parade ! Il faut donc rallonger l’assiette fiscale en tapant surtout dans la nébuleuse de l’informel, pour ramener dans les rangs des milliers de personnes qui mènent des activités économiques sans rien payer l’Etat.

Vrai visage de l’informel

Lorsqu’on parle du secteur informel, d’aucuns pensent qu’il s’agit d’un fantasme des grandes entreprises pour gagner la clémence de l’Etat. Erreur ! Selon une étude de l’Observatoire africain de la Statistique (Afristat) réalisée entre 2001 et 2003, 201 160 unités de production informelles opèrent dans la seule ville de Cotonou pour un chiffre d’affaires annuel de 532 milliards de francs, soit 87% des recettes budgétaires en 2010. Le projet de renforcement des capacités en conception et analyse des politiques de développement (CAPOD) dit mieux. Pour tout le Bénin, il avance un chiffre de 400 000 unités de production informelles en 2008. La réalité de l’informel est encore mieux appréhendée dans le secteur des produits pétroliers où la vente du «kpayo» assure environ 80% du réseau de distribution de l’essence sur le territoire national. Selon les importateurs agréés, le chiffre d’affaires annuel de la contrebande de l’essence frelatée tutoie les 235 milliards de francs Cfa. Il s’agit donc d’un champ fertile à défricher par le fisc pour engranger des ressources importantes à l’Etat. Mais comment y arriver ?

La question de la fiscalisation du secteur informel avait en réalité conduit à la création des centres agrées de gestion (CGA), sur la base de la directive N°4/97/CM/UEMOA. Leur mission consistait, entre autres, à l’appui technique des adhérents à travers la tenue d’une comptabilité régulière de manière à les faire rentrer dans le secteur formel. Le CGA fournit aux petites entreprises informelles une analyse comparative des bilans et des comptes de résultat, les informe sur les nouvelles mesures fiscales, tient leurs documents comptables, et peut élaborer leurs déclarations fiscales. L'adhésion présente un avantage fiscal, sous la forme d'un abattement de 25% pour toutes les entreprises placées sous un régime réel d'imposition.

Mais l’efficacité des CGA (900 entreprises informelles recensées en 2009) laisse aujourd’hui à désirer. Une étude du CAPOD a révélé que la contribution des CGA aux recettes fiscales a été estimée à 130 millions de francs CFA de taxe collectée par an sur 30 adhérents actifs. « En supposant que les CGA arrivaient à avoir dans leur portefeuille actif 1% des entreprises informelles (soit 1358 entreprises), ils pourraient contribuer à mobiliser 5,9 milliards de francs CFA comme ressources fiscales. Ce montant pourrait passer à plus de 29 milliards de francs CFA si le pourcentage d’entreprises informelles couvertes passait à 5% », souligne l’étude.

La caution communautaire

L’élargissement de l’assiette a également occupé une bonne partie des recommandations du Groupe de travail sur la fiscalité de développement, institué il y a trois ans par le chef de l’Etat Boni Yayi. Le Groupe avait également pensé qu’il faut changer de paradigme en lançant dans les meilleurs délais une réforme courageuse sur la fiscalisation de l’informel mais mettait en garde contre une fiscalisation brutale. Malheureusement la déclinaison des recommandations en des mesures de réformes se fait toujours désirer.

La mise en œuvre d’un programme de transition fiscal nécessite un paquet d’instruments législatifs qui devraient prendre corps à partir des directives communautaires. « Nous nous organisons, au plan de la réforme des services, au plan de la législation pour faire en sorte que l’effort fiscal de l’Etat au niveau du cordon douanier soit transposé au niveau de la fiscalité intérieure », a confié récemment à Cotonou, El-Hadji Abdou Sakho, Commissaire de l’UEMOA chargé des politiques économiques et de la fiscalité intérieure. Mais ce retard consenti au niveau régional ne saurait constituer une excuse pour le Bénin qui dispose déjà des outils à portée de main pour lancer cette réforme. A l’heure où le gouvernement est en quête de ressources pour satisfaire les travailleurs en colère, cette réforme qui, à n’en point douter, nécessite courage et abnégation, ne serait qu’un bol d’air frais pour apaiser le climat social.

Par Gnona AFANGBEDJI